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Art. 16 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Bureau

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 16 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 · Bureau

1 Le bureau de la commission est composé du président, du président suppléant et d'un représentant de chacune des parties mentionnées à l'article 4.

2. Il examine la correspondance et les rapports adressés à la commission et décide des compléments d'information à solliciter et des contrôles urgents à ordonner.

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