Art. 11 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Rémunération

[8] 1 Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 [9] .

2. Le président et le président suppléant de la commission reçoivent une indemnité équivalant à 200% de celle d'un membre.

3. En sus de l'indemnisation prévue par l'alinéa 1, le président et le président suppléant reçoivent, d'une part, une indemnité forfaitaire fixée par le Conseil d'Etat et, d'autre part, en cas d'accomplissement de tâches sortant de l'ordinaire, une indemnité complémentaire.

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