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Art. premier Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Rôle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. premier Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 · Rôle

[7] 1 La commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail (ci-après: la commission) est la commission cantonale tripartite au sens de l'article 360b du code des obligations (CO), du 30 mars 1911.

2. Le Conseil d'Etat peut lui confier d'autres tâches en relation avec le marché du travail .

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