Art. 8 Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC), du 3 mai 2017 - Émoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 3 Placement privé et location de services

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Les émoluments perçus conformément à la LSE et ses ordonnances sont fixés dans un arrêté spécial.

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