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Art. 6 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 6 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024 · Abrogation

L'arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 17 décembre 2014 [4] , est abrogé.

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