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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024 - Bureau de placement d'institutions d'utilité publique

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024 · Bureau de placement d'institutions d'utilité publique

Il n'est pas perçu d'émolument lors de l'octroi d'une autorisation ou en cas de modification d'une autorisation concernant les bureaux de placement d'institutions d'utilité publique.

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