Art. premier Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024 - Octroi d'autorisation

1 L'émolument pour l'octroi d'une autorisation est fixé à

2. Lorsqu'une entreprise demande de pratiquer simultanément le placement privé et la location de services, l'émolument total est fixé à 2’700 francs.