Octroi d'autorisation

1 L'émolument pour l'octroi d'une autorisation est fixé à

2. Lorsqu'une entreprise demande de pratiquer simultanément le placement privé et la location de services, l'émolument total est fixé à 2’700 francs.

1 En cas de modification d'une autorisation conférée à un bureau de placement privé, les émoluments suivants sont perçus

2. En cas de modification d'une autorisation sur plusieurs points, l'émolument perçu correspond au total des émoluments perçus par type de modification, mais au maximum à 850 francs.

1 En cas de modification d'une autorisation conférée à une entreprise de location de services, les émoluments suivants sont perçus

2. En cas de modification d'une autorisation sur plusieurs points, l'émolument perçu correspond au total des émoluments perçus par type de modification, mais au maximum à 850 francs.

1 Lorsqu'une entreprise est au bénéfice d'autorisations portant sur le placement privé et la location de services, les émoluments perçus pour la modification des autorisations sont les suivants

2. En cas de modification d'une autorisation sur plusieurs points, l'émolument perçu correspond au total des émoluments perçus par type de modification, mais au maximum à 1'700 francs.

Il n'est pas perçu d'émolument lors de l'octroi d'une autorisation ou en cas de modification d'une autorisation concernant les bureaux de placement d'institutions d'utilité publique.

L'arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 17 décembre 2014 [4] , est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er août 2024.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.