Art. 6 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 - ORP

[6] 1 L'ORP effectue les tâches confiées à l’autorité cantonale par l’article 85, alinéa 1 LACI ; il est notamment compétent pour

a) conseiller les chômeurs et chômeuses et s’efforcer de les placer ;

b) vérifier que les emplois proposés sont convenables au sens de l'article 16 LACI et soumettre les cas douteux à l'ORCT ;

c) procéder à un examen sommaire de l'aptitude au placement des assuré-es au sens de l'article 15 LACI et soumettre à l'ORCT les cas dans lesquels elle n'est pas clairement établie ;

d) octroyer les autorisations d'exercer une activité bénévole au sens de l'article 15, alinéa 4 LACI ;

e) exécuter les prescriptions de contrôle au sens de l’article 85, alinéa 1, lettre f LACI ;

f) abrogée ;

g) abrogée ;

h) statuer sur les demandes d'allègement de l'obligation de se présenter à l'entretien de conseil et de contrôle ainsi que sur la libération temporaire de la condition d'aptitude au placement au sens de l'article 25 OACI ;

i) statuer sur les demandes de prestations en faveur des travailleurs et travailleuses qui ont accepté des emplois situés hors de leur région de domicile (art. 68 à 70 LACI) .

2. Il procède à l’inscription des demandeurs et des demandeuses d’emploi selon l’article 17, alinéa 2 LACI et décide de l’octroi de mesures de marché du travail au sens des articles 60 et 64a LACI.

3. En outre, il effectue les tâches confiées à l’office du travail par l’article 24 LSE.

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