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Art. 5 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 - Généralités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 2 Répartition des tâches au sein du service - Section 2 : office du marché du travail (OMAT)
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Art. 5 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 · Généralités

1 L’OMAT gère l’office régional de placement (ORP) qui effectue les tâches énumérées à l’article 6.

2. L’OMAT effectue par ailleurs également les tâches énumérées à l’article 7.

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