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Art. 3 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 - Service

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre premier Généralités
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Art. 3 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 · Service

1 Le service de l'emploi (ci-après : le service) est l'organe d'exécution du département.

2. Il gère les entités suivantes

– l'office des relations et des conditions de travail (ci-après : ORCT).

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