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Art. 3 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Désignation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 3 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 · Désignation

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat au début de chaque législature et en cas de vacance.

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