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Art. 2 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 2 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 · Composition

[4] 1 La commission est composée de neuf membres avec voix délibératives et de quatre membres avec voix consultatives.

2. Sont membres avec voix délibératives

a) trois représentants des employeurs;

b) trois représentants des travailleurs;

c) trois représentants de l'autorité du marché du travail dont le chef du service de l’emploi.

3. Le directeur de la caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, le chef de l'office des relations et des conditions de travail (ci-après: ORCT) du service de l’emploi ainsi que le chef du service des formations postobligatoires et de l'orientation sont membres avec voix consultatives.

4. La commission peut inviter d'autres personnes à participer aux séances en fonction de l'ordre du jour.

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