813.100.01
CH-NE
Art. 2 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Composition
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
Art. 2 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 · Composition
[4] 1 La commission est composée de neuf membres avec voix délibératives et de quatre membres avec voix consultatives.
2. Sont membres avec voix délibératives
a) trois représentants des employeurs;
b) trois représentants des travailleurs;
c) trois représentants de l'autorité du marché du travail dont le chef du service de l’emploi.
3. Le directeur de la caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, le chef de l'office des relations et des conditions de travail (ci-après: ORCT) du service de l’emploi ainsi que le chef du service des formations postobligatoires et de l'orientation sont membres avec voix consultatives.
4. La commission peut inviter d'autres personnes à participer aux séances en fonction de l'ordre du jour.