Art. 78 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Abrogation

Sont abrogés

a) la loi concernant le marché du travail, le service de l'emploi, l'assurance-chômage et les mesures de crise, du 30 septembre 1996 [79] ;

b) le décret concernant le contrôle du marché cantonal de l'emploi, du 24 octobre 2000 [80] ;

c) la loi concernant les contrats collectifs de travail, du 17 mai 1939 [81] ;

d) le décret concernant le financement des mesures de crise destinées à lutter contre le chômage et à apporter un soutien aux personnes physiques victimes du chômage, du 25 mars 1992 [82] ;

e) le décret chargeant le Conseil d'Etat d'exécuter les dispositions de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail du 28 septembre 1956, du 15 avril 1969 [83] .

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