Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
813.10 AVIGLOCCBeschArbVGLEmpl CH-NE

Art. 77B Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Disposition transitoire relative au système d’information ASTRIDE

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 8 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (87 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 77B Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Disposition transitoire relative au système d’information ASTRIDE

[78] Jusqu’à la mise en place du système d’information en ligne, le partage d’informations s’opère par une base de données partagée. Les règles édictées aux articles 35a à 35e s’appliquent par analogie.

← Art. 77A Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre premier But Art. 78 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →