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Art. 72 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Subventions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 5 Financement
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Art. 72 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Subventions

Les subventions que le Conseil d'Etat octroie en application de la présente loi sont soit des indemnités soit des aides financières au sens de la législation cantonale sur les subventions. Le Conseil d'Etat est chargé de qualifier ces subventions dans les dispositions d'application.

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