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Art. 7 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Communes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 2 Organisation et autorités
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Art. 7 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Communes

[20] 1 Les communes sont des partenaires travaillant à l'équilibre du marché du travail.

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