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Art. 65 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 5 Financement
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Art. 65 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004

1 La part des dépenses incombant à l'ensemble des communes en vertu de l'article 63 est répartie entre elles en fonction de la population.

2. Pour les calculs, sont pris en considération les chiffres du dernier recensement cantonal.

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