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Art. 60 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Ressortissants de pays tiers

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 10: Main-d'œuvre étrangère
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Art. 60 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Ressortissants de pays tiers

[58] 1 Le service des migrations gère les contingents attribués au canton par la Confédération conformément à la LEI pour le recrutement de ressortissants de pays tiers.

2. Dans ce cadre, il veille à ce que les employeurs puissent disposer des compétences nécessaires au développement de l'économie neuchâteloise et à ce que les conditions de travail offertes à la main-d'œuvre étrangère soient conformes aux usages de la profession et de la région.

3. Il peut consulter d'autres autorités compétentes en matière de marché du travail.

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