813.10
AVIGLOCCBeschArbVGLEmpl
CH-NE
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Art. 59 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 10: Main-d'œuvre étrangère
Art. 59 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE
[57] 1 Le service des migrations veille à l'application dans le canton des dispositions concernant la libre circulation des personnes au sens de l'OLCP et des accords conclus entre la Suisse et les pays de l'Union européenne et de l'AELE.
2. Il renseigne la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail sur les évolutions constatées en matière de main-d'œuvre étrangère.