Art. 56 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Collaboration avec la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail

[55] 1 La commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail est renseignée, en principe au moins une fois par année, au sujet des activités de lutte contre le travail au noir.

2. En accord avec le Conseil d'Etat, elle peut déléguer aux organes de l'Etat compétents en matière de lutte contre le travail au noir certaines tâches de contrôle qui relèvent de sa compétence en vertu de la législation fédérale. Elle est alors informée du résultat de ces contrôles.