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Art. 48 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Autres dispositions applicables

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 7: Mesures cantonales d'intégration professionnelle
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Art. 48 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Autres dispositions applicables

[48] Les articles 39, alinéas 2 et 3, et 40 sont applicables par analogie à l'organisation et au contrôle des mesures cantonales d'intégration professionnelle (IP).

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