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Art. 38 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Organismes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 5: Assurance-chômage
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Art. 38 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Organismes

1 Le Conseil d'Etat peut accorder une subvention aux organismes qui contribuent de façon particulière à la lutte contre le chômage ou qui viennent en aide aux personnes sans emploi.

2. Il peut également leur accorder le statut d'institution d'intérêt public.

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