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813.10 AVIGLOCCBeschArbVGLEmpl CH-NE

Art. 36 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Accès aux prestations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 5: Assurance-chômage
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Art. 36 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Accès aux prestations

[40] 1 En collaboration avec les caisses de chômage, l’Etat met en œuvre les dispositions de la LACI et de la LPGA, de façon à assurer aux ayants droit un accès simple et rapide aux prestations de l’assurance-chômage.

2. Abrogé .

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