Legislator Jurisprudence & Législation
813.10 AVIGLOCCBeschArbVGLEmpl CH-NE

Art. 32A Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Finalité du salaire minimum

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 3a: Mise en œuvre de l'article 34a de la Constitution cantonale [30]
Ouvrir la source officielle Texte complet (87 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32A Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Finalité du salaire minimum

[31] L'institution du salaire minimum a pour but de lutter contre la pauvreté et de contribuer ainsi au respect de la dignité humaine.

← Art. 32 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre premier But Art. 32B Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →