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Art. 28 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Sociétés de location de services

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 2: Employeurs et bailleurs de services
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Art. 28 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Sociétés de location de services

En plus des dispositions spéciales qui s'appliquent à elles en vertu de la législation fédérale ou de la présente loi, les sociétés de location de services sont soumises aux dispositions de la présente loi concernant les employeurs.

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