Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
813.10 AVIGLOCCBeschArbVGLEmpl CH-NE

Art. 16 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Encouragement du partenariat social

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 1: Dialogue et partenariat social
Ouvrir la source officielle Texte complet (87 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Encouragement du partenariat social

1 Le Conseil d'Etat soutient le dialogue et la concertation entre les partenaires sociaux .

2. Il les encourage en particulier à conclure des conventions collectives conformément aux articles 356 et suivants CO et les consulte dans le cadre de la préparation des contrats-types de travail.

← Art. 15 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre premier But Art. 17 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →