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Art. 8 Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004 - Décompte de salaire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 8 Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004 · Décompte de salaire

[7] 1 A la fin de l'engagement, l'employeur est tenu de remettre un décompte de salaire écrit et détaillé aux danseuses.

2. Un exemplaire original de chaque décompte de salaire, dûment signé par les danseuses, doit en outre être remis au service au plus tard 5 jours après la fin de l'engagement, accompagné d'une copie de la carte AVS des danseuses et d'un document attestant le versement effectif du salaire et des cotisations AVS.

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