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Art. 14 Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 14 Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il annule et remplace l’arrêté du Conseil d’Etat concernant les conditions d’engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement de danseuses de cabaret, du 27 novembre 1996 [13] .

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