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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983

Est abrogé l'arrêté d'exécution des prescriptions fédérales concernant le travail à domicile pris par le Conseil d'Etat le 21 avril 1942 [10] .

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