Art. premier Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983

[4] 1 Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (ci-après: le département) est chargé de veiller à l'application de la loi fédérale sur le travail à domicile.

2. Pour l'accomplissement de sa tâche, le département dispose de l'office des relations et des conditions de travail, rattaché au service de l'emploi (ci-après: l'ORCT).