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Art. 7 Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 13 décembre 2023 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 7 Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 13 décembre 2023 · Abrogation

L’arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 18 décembre 1995 [6] , est abrogé .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

B-4882/2023 (art. 7 LPSan.)
Swiss Educational Institution v. Italian Optometrist Graduate (Degree Recognition)
esercizio della professione (art. 6 LPSan; Messaggio LPSan, FF 2015 7153 seg.). Le condizioni di accreditamento sono definite all’art. 7 LPSan. L’ordinanza del DFI concernente l’accreditamento dei cicli di studio secondo la LPSan del 13 dicembre 2019 (RS 811.212.1, di se-
B-1553/2022 (art. 7 LPSan)
Portuguese Optometry Degree Not Recognized Due to Substantial Training Deficiencies
conduisent bien à l'acquisition des compétences fixées (art. 6 LPSan ; message du Conseil fédéral, op. cit., p. 7953 et 7954). L'art. 7 LPSan décrit les conditions d'accréditation. L'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'accréditation des filières d'études r