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Art. 3 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 3 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

[2] Le Département de la formation et des finances est chargé de l'application du présent arrêté.

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