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811.102 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 2 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

Les clauses des contrats d'apprentissage qui mentionnent une durée hebdomadaire du travail supérieure à celle fixée à l'article premier sont sans effet.

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