Legislator Jurisprudence & Législation
811.102 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

La durée hebdomadaire du travail des apprentis occupés dans les entreprises du canton ne peut dépasser celle d'autres travailleurs de la même entreprise ou, à défaut d'autres travailleurs, celle fixée dans la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 13 mars 1964.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs Art. 2 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →