811.102
CH-NE
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
Art. premier Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989
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La durée hebdomadaire du travail des apprentis occupés dans les entreprises du canton ne peut dépasser celle d'autres travailleurs de la même entreprise ou, à défaut d'autres travailleurs, celle fixée dans la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 13 mars 1964.
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Art. 2 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989
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Les clauses des contrats d'apprentissage qui mentionnent une durée hebdomadaire du travail supérieure à celle fixée à l'article premier sont sans effet.
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Art. 3 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989
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[2] Le Département de la formation et des finances est chargé de l'application du présent arrêté.
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Art. 4 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989
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1 Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 1989.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.