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Art. 9 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Rapports

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHApitre 2 Organisation et composition de l’office de conciliation
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Art. 9 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Rapports

L'office de conciliation adresse au département un rapport sur la solution intervenue dans chaque cas, ainsi que sur son activité pendant l'année.

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