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Art. 8 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Compétences de l'office de conciliation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHApitre 2 Organisation et composition de l’office de conciliation
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Art. 8 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Compétences de l'office de conciliation

1 L'office de conciliation s'efforce de concilier les parties. Il peut, d'office ou sur demande, formuler des propositions d'arrangement.

2. Avec l'accord des parties, il peut aussi rendre une sentence arbitrale obligatoire pour elles.

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