Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.40 CH-NE

Art. 41 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Entrée en vigueur, exécution et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - Chapitre 4 Pénalités et dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Entrée en vigueur, exécution et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2009.

2. Le département est chargé de son exécution.

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 40 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →