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Art. 40 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - Chapitre 4 Pénalités et dispositions finales
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Art. 40 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Abrogation

L'arrêté concernant l'institution d'un office cantonal de conciliation en matière de conflits de travail, du 21 février 1990 [11] , est abrogé.

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