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Art. 33 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Police d'audience

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - chapitre 3 Procédure - Section 3: Dispositions communes
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Art. 33 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Police d'audience

1 Le président exerce la police de l'audience.

2. Il dirige les opérations, accorde et retire la parole.

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