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Art. 3 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Exceptions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales

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Art. 3 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Exceptions

L'office de conciliation n'est pas compétent lorsqu’une partie établit qu'un organe de conciliation ou d’arbitrage est déjà institué entre les parties et qu'il est constitué et agit en temps opportun.

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