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Art. 25 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - En cas de désaccord

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - chapitre 3 Procédure - Section 1: Conciliation
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Art. 25 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · En cas de désaccord

A défaut d’accord, l’office de conciliation peut adresser aux parties une proposition pour tenter de mettre fin au litige en leur fixant un délai pour se prononcer.

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