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Art. 24 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - En cas d'accord

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - chapitre 3 Procédure - Section 1: Conciliation
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Art. 24 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · En cas d'accord

Si un accord intervient, son contenu est consigné dans un procès-verbal signé par l'office de conciliation et par les parties.

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