Art. 23 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Instruction

1 L’office de conciliation entend les parties ensemble. Chacune d’elle dispose de deux tours de paroles.

2. Il peut procéder à toutes mesures d'instruction utiles. Au besoin, une nouvelle séance est fixée, à brève échéance. En tous les cas, l’instruction doit être simple et rapide.

3. La conciliation est tentée une fois l’instruction menée. Au préalable, l’office de conciliation peut se retirer pour délibérer, après avoir entendu les parties. Ses décisions sont prises à huis clos, à la majorité des voix.