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Art. 20 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Prise de position

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - chapitre 3 Procédure - Section 1: Conciliation
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Art. 20 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Prise de position

Lorsque l’office de conciliation est saisi d’une requête, le président en communique le contenu à l’autre partie, en lui impartissant un bref délai pour se déterminer.

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