Art. 17 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Secrétariat

1 Le secrétariat de l'office de conciliation est assuré par le secrétariat général du département. En particulier, un membre dudit secrétariat assume les tâches administratives lors des séances de l’office de conciliation et en vue de la préparation de celles-ci.

2. En outre, le secrétariat réunit et met à la disposition de l’office de conciliation tous renseignements et documentations nécessaires à sa tâche.