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Art. 12 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHApitre 2 Organisation et composition de l’office de conciliation
Art. 12 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009
En cas de récusation, le président, respectivement le vice-président, peut nommer un ou plusieurs suppléants.
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