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Art. 11 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHApitre 2 Organisation et composition de l’office de conciliation
Art. 11 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009
Le président de l'office de conciliation, sur proposition des parties, du groupement professionnel intéressé ou des associations d'employeurs et travailleurs, nomme dans les cas prévus par le présent règlement, deux ou quatre assesseurs pris en nombre égal chez les employeurs et les travailleurs.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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