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Art. 10 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHApitre 2 Organisation et composition de l’office de conciliation
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Art. 10 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · Composition

1 L'office de conciliation est composé de cinq membres permanents: un président, un vice-président et trois membres.

2. Les membres permanents sont nommés au début de chaque période administrative par le Conseil d'État.

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